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Mentions légales
Éditeur du site
Tesseract 3D, micro-entreprise
[Nom et prénom du gérant]
[Adresse du siège social]
SIRET : [à compléter dès réception de l'immatriculation]
Email : contact@tesseract-3d.fr
Directeur de la publication
[Nom et prénom du gérant]
Hébergement
OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, logo) est la propriété de Tesseract 3D, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Confidentialité & RGPD
Responsable du traitement
Tesseract 3D — [adresse] — contact@tesseract-3d.fr
Données collectées
- Adresse email, lorsque tu nous écris ou passes commande
- Adresse de livraison, pour l'expédition des commandes
- Données de paiement : traitées directement par Stripe, notre prestataire de paiement — nous n'avons jamais accès à ton numéro de carte
Finalité et base légale
Ces données sont utilisées pour répondre à tes demandes et traiter tes commandes (exécution du contrat), et conservées le temps nécessaire à la relation commerciale, puis selon les obligations légales de conservation comptable (10 ans pour les factures).
Sous-traitants
- Stripe (paiement) — conforme PCI-DSS
- OVHcloud (hébergement, France)
- Google Fonts — les polices du site sont chargées depuis les serveurs de Google, ce qui transmet l'adresse IP du visiteur à Google au moment du chargement de la page
Tes droits
Conformément au RGPD, tu peux demander l'accès, la rectification ou la suppression de tes données à tout moment, en écrivant à contact@tesseract-3d.fr. Tu peux aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Conditions générales de vente
Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de pièces imprimées en 3D réalisées par Tesseract 3D, micro-entreprise, à destination de particuliers et professionnels, en France et à l'international.
Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA) — à confirmer selon ton statut au moment de la mise en ligne.
Commande et paiement
Les commandes sont passées via le site et réglées en ligne par carte bancaire, de manière sécurisée, via Stripe. La commande est confirmée à réception du paiement.
Livraison
Les livraisons sont possibles partout dans le monde. Les délais et frais de port sont indiqués avant validation de la commande. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré à l'acheteur à la remise du colis au transporteur.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Attention : les pièces imprimées à la demande selon des spécifications propres au client (couleur, dimensions ou design personnalisés) peuvent être exclues de ce droit, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (biens confectionnés selon les spécifications du consommateur). Précise clairement sur chaque fiche produit si l'article est personnalisé ou non.
Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.